Règlement crèche Lillomômes

Le règlement intérieur de la crèche a pour objet:

• de fixer les conditions d’admission et d’accueil des enfants.
• de préciser le mode de fonctionnement conformément au décret n° 2000-762 du 1er août 2000 complété par les décrets de 2007 et 2010.

 Il veille à :

• La santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui sont confiés.
• leur développement.
• Soutenir l’intégration sociale des enfants en situation de handicap, de maladie chronique ou en difficulté avérée.

• Le présent règlement est affiché dans la structure et remis aux parents lors de l’admission de leur enfant avec le contrat d’accueil personnalisé.

La crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle LILLOMÔMES se veut avant tout être un lieu d’accueil, d’éveil, d’écoute, de prévention, d’accompagnement pour l’enfant et sa famille.

Chaque enfant peut s’épanouir et s’exprimer dans un cadre sécure.

L’enfant fait l’expérience du « vivre ensemble » dans un espace qui prend en compte ses besoins, rythme et son développement.

Les admissions des enfants s’effectuent dans la transparence et le respect des principes clairs et définis collégialement par :

Cette structure est agréée par le Président du Conseil Général du Nord.

Cet agrément valide :

• Les prestations proposées.
• Les capacités d’accueil.
• L’adéquation des locaux.
• Les conditions de fonctionnement de l’établissement.
• Les effectifs et la qualification des professionnels.
• La définition de la place des familles et leur participation à la vie de l’établissement.
• Les modalités des relations avec les organismes extérieurs.

La crèche met en œuvre son projet d’établissement qui se décline à 3 niveaux:

• Le projet social lequel explicite le rôle que joue le lieu d’accueil dans son environnement. Il prend en compte les spécificités du contexte local et les besoins particuliers des familles.

Il définit par exemple les activités qui seront menées avec d’autres structures ou en coordination avec elles, les relations avec les organismes extérieurs et intègre les objectifs d’accompagnement de la fonction parentale.

• Le projet éducatif qui expose les valeurs éducatives promues à travers les relations et activités avec les familles et enfants accueillis.

Il concerne l’accueil, les soins, le développement, l’éveil, le bien-être des enfants.

• Le projet pédagogique qui traduit en pratiques le projet social et éducatif tels qu’ils seront mis en œuvre par l’équipe éducative.

C’est un projet qui vise à développer un thème défini à partir de besoins repérés. Il fixe les orientations pédagogiques pour une durée limitée

La crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle LILLOMÔMES

• Dispose d’une capacité d’accueil de 37 places,
• Assure l’accueil collectif, régulier ou occasionnel des enfants de  10 semaines à 4 ans, conformément à l’avis de fonctionnement émis par le Conseil Départemental du Nord.

Une priorité sera donnée pour les enfants jusque 3 ans. Au-delà, l’accueil sera exceptionnel en fonction de chaque situation.

 Pour les enfants porteurs d’handicap, les enfants peuvent être accueillis jusqu’à leurs 5 ans.

Le Personnel :

Le personnel de la crèche à vocation d’insertion professionnelle LILLOMÔMES est constitué d’une équipe pluridisciplinaire, regroupant :

• 1  Gérant de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
• 1  Educatrice Jeunes Enfants : Directrice
• 1  Infirmière  de puériculture : Directrice Adjointe
• 2  Auxiliaires de puériculture
• 6  Auxiliaires petite enfance
• 1  Maitresse de maison
• 1  Médecin.
• 1  Conseillère d’Insertion Professionnelle

Les stagiaires seront accueillis au sein de la crèche en fonction de leur projet d’étude.

Aucune personne ayant été condamnée pour des faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ne peut être recrutée comme personnel d’un établissement ou d’un service visé à l’article L.2324-1 du code de la Santé Publique.

La direction de l’établissement :

• Le Gérant :
• Gérer le budget, la comptabilité et les comptes de l’établissement
• Organiser l’Assemblée Générale de l’établissement
• Assurer la gestion administrative, logistique et matérielle de la structure
• Assurer la tenue des registres
• Organiser des réunions d’informations ou thématiques afin de faire connaitre le fonctionnement de la Crèche
• Coordonner les diverses liaisons entretenues entre les parents, l’administration, le personnel, le quartier et les associations
• Développer un partenariat avec les entreprises pour l’achat de places
• Développer le partenariat avec l’ensemble des partenaires sur le territoire : Maisons Médicales, Structures Petite enfance, réseau ASSMAT, Prescripteurs (Pole Emploi, Maison de l’Emploi, Missions Locales…), partenaires en charge de l’accueil de personnes en recherche d’emploi ……
• Organiser la communication et l’information sur le mode de fonctionnement de la Crèche

• La Directrice:

Sous la délégation du Gérant, elle est responsable de la structure et de l’application du règlement de fonctionnement.

•  Elle est responsable avec son équipe du projet d’établissement et de sa mise en œuvre.
• Elle assure la gestion éducative et pédagogique de l’établissement, l’encadrement du personnel, organise l’accueil et les admissions
• Elle donne toute information sur le fonctionnement de l’établissement, et en présente le projet.
• Elle doit s’assurer que les dossiers personnels des enfants sont tenus à jour.
• Elle veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur développement.

En cas d’absence, la continuité de la direction est assurée par un membre qualifié de l’équipe (infirmière, EJE, …), soutenue par le directeur général.

• Les autres personnels de la structure :

 La Directrice Adjointe :

• Elle organise, en collaboration avec la directrice, le médecin référent de la structure, les dispositions sanitaires adaptées à une collectivité de jeunes enfants.

 Les Educatrices de Jeunes Enfants :

• Elles valorisent au sein de leur unité la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement global des enfants

 Les Auxiliaires de Puériculture et Auxiliaires Petite enfance :

• Elles prennent en charge l’enfant individuellement ou en groupe.
• Elles répondent à ses besoins, assurent la sécurité, les soins.
• Elles mènent en collaboration avec les éducatrices de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture les propositions d’éveil.

 La Maîtresse de Maison :

• Elle assure le bon déroulement des repas des enfants.
• Elle s’occupe de l’entretien du linge ainsi que de la propreté des locaux et participent à la vie de l’établissement.
• Elle accueille les enfants dont elle a la responsabilité.

L’équipe se compose de professionnels dont les profils et rôles auprès des enfants sont différents et complémentaires. La cohérence et la pertinence du travail mené tient à cette pluri professionnalité.

La Conseillère d’Insertion Professionnelle :

• Elle assure, l’accueil, le suivi et l’accompagnement des parents demandeurs d’emploi
• Elle construit toutes les étapes du parcours vers l’emploi et la formation du public concerné

Les règles de confidentialité :

Les professionnels sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

Les salariés doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

 Règles de fonctionnement de la structure :

• Horaires de la structure:

 La structure est ouverte le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 19 h 30 

Cet équipement est agréé pour 37 places

 Les contrats d’accueil proposés à la crèche:

• Accueil régulier:

 L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.

Un contrat de mensualisation et engagé et donne lieu à un accord formalisé entre la famille et l’établissement d’accueil.

Il prend en compte les besoins d’accueil exprimés par la famille sous forme de nombre d’heures d’accueil en fonction des capacités d’accueil de la structure.

• La contractualisation repose sur le principe de la place réservée.

Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant et non les heures effectivement réalisées.

Le temps d’accueil figure dans un acte d’engagement d’accueil contractualisé exprimé en heures qui engage les parents et la crèche.

 Il précise notamment les journées d’accueil en cas d’accueil à temps partiel, les heures d’arrivée et de départ, le tarif horaire, les noms, adresses, coordonnées téléphoniques des parents.

Les personnes habilitées à venir chercher l’enfant, les autorisations parentales nécessaires.

• La crèche à vocation d’insertion professionnelle privilégie la contractualisation des horaires d’accueil.

Ce contrat peut être révisé à la demande des familles ou du gestionnaire, pour des motifs réels et sérieux, à condition toutefois que les changements ne soient pas trop nombreux en cours d’année (avec un délai de prévenance d’un mois).

• Accueil occasionnel :

 Il s’agit d’un accueil sur un nombre d’heures limitées et ne se renouvelant pas à un rythme prévisible à l’avance.

La réservation s’effectue à l’heure, en fonction des besoins des parents

L’accueil est prévu pour une amplitude horaire minimum de 2h, ceci dans un souci de qualité d’accueil.

Nous favorisons l’accès pour les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA ou majorées pour une personne isolée assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour une femme isolée.

• Accueil d’urgence

 Il s’agit de dépannages de courtes durées pour des familles non inscrites.

Cela doit permettre de répondre aux parents dont la situation nécessite cet accueil d’urgence de leur enfant.

Les besoins des familles ne peuvent être anticipés, car non connus à l’avance
L’enfant n’a jamais fréquenté la structure.
Le tarif correspond au plancher comme tarif fixe.

 Accueil dans le cadre des partenariats :

•  Accueil d’un enfant une première année au domicile de l’assistante maternelle puis en septembre de l’année suivante passage de l’enfant à la crèche
•   Accueil d’un enfant à la fois au domicile de l’assistante maternelle et en complémentarité (au moins deux demi-journées semaine) au sein de la crèche
• Accueil des enfants de l’école sur des moments festifs

 Modalités de fermeture de la structure :

• jours fériés et chômés.
• journées pédagogiques.
• 4 semaines consécutives en été.
• 1 semaine durant les vacances scolaires de NOEL.

Pour les parents qui ne peuvent pas prendre les congés d’été pendant la période de fermeture de l’établissement, l’enfant pourra être accueilli temporairement dans un autre établissement dans la limite des places disponibles ou chez une assistante maternelle.

Les parents doivent en faire la demande écrite le plus rapidement possible auprès de la directrice.

 Accompagnement de l’enfant Arrivée/ Départ :

 Les moments d’accueil et de départ sont des temps de transmissions importants dans la vie de l’enfant.

Il est primordial de prendre le temps nécessaire à cet échange d’informations avec les professionnels.

L’un ou l’autre parent accompagne et reprend l’enfant.

 Lors de l’admission :

• Ils peuvent autoriser une autre personne (majeure), habilitée par autorisation écrite, datée et signée à reprendre l’enfant de façon permanente ou ponctuelle.

Cette personne âgée de 18 ans minimum devra se présenter obligatoirement avec une pièce d’identité.

• En cas de séparation, l’enfant ne sera confié qu’en conformité avec la décision judiciaire définissant le parent qui exercera l’autorité parentale et les conditions de visite de l’autre parent.

Une copie de ce document restera dans le dossier de l’enfant.

Si les parents ne sont pas venus reprendre leur enfant à l’heure de fermeture de l’établissement, il sera demandé aux personnes mandatées de venir le chercher.

Les animaux des familles ne sont pas autorisés à pénétrer dans les locaux.

 Les absences :

• Les parents s’engagent à informer la directrice de l’absence de leur enfant avant 8H30 le matin.
• Par mail :
• Par téléphone :

Pour toute absence prévisible, un écrit devra être fourni 1 mois avant avec les dates de l’absence.

 Les sorties :

• La localisation de la crèche nous permet de profiter du jardin attenant à la crèche.
• Pour toutes les autres sorties prévues une autorisation signée des parents est remplie lors de l’admission.

La règle est de faire sortir un adulte pour deux enfants afin de leur assurer la sécurité nécessaire.

Responsabilité et sécurité de l’enfant :

• Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement, tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.
• Ils doivent rester vigilants quant à sa sécurité.
• Il leur est demandé de souscrire une assurance en responsabilité civile dont l’attestation est à fournir lors de l’admission.
• Ils sont responsables des frères et sœurs. Leur présence ne doit pas être un facteur de risque pour les autres enfants.

 Consignes de sécurité:

Il est demandé aux parents de ne pas apporter de jouets. Seul le doudou est accepté.

Les normes de sécurité en collectivité exigent des règles strictes.

Seul, le matériel mis à disposition par l’établissement aux normes de sécurité est utilisé par les enfants.

• Le port des bijoux est interdit compte tenu du risque de perte et d’accident.
• Les objets personnels restent sous la responsabilité des familles.

La crèche et les membres du personnel ne peuvent pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol des effets et du matériel appartenant aux familles.

Il est recommandé aux parents d’attacher leurs poussettes avec un cadenas.

 Repas et collations :

• Les repas sont préparés par une société de restauration qui les livre dans la structure.
• Les menus seront affichés dans le hall d’accueil.
• Une collation sera fournie par la structure en fonction des besoins de l’enfant.
• Les horaires des repas peuvent varier d’un enfant à l’autre en fonction de ses besoins.

 En cas de régime alimentaire particulier :

Les parents fournissent les produits du régime, sous contrôle du médecin de la structure.

Tout changement de régime doit être signalé à la Directrice de la structure.

• Pour les nourrissons :

Les parents apportent le lait.

• L’introduction d’un nouvel aliment :

Elle est proposée par les parents qui préviennent les professionnels.

 Lorsque le nouvel aliment ne pose pas de problème particulier, il peut être introduit dans le repas.

• Le sommeil :

Chaque enfant accueilli dans la structure de manière régulière aura un lit qui lui sera attribué dans son espace de sommeil.

Décorations et photos identifient son espace et sa personne.

La crèche fournit les draps et les entretient au sein de la structure.

Les enfants seront couchés en fonction de leur propre rythme de sommeil et de leurs habitudes.

 Lors des rencontres avec les parents, ces derniers nous indiquent les habitudes de l’enfant et les changements (accueil, adaptation).

 La liste des objets à apporter par les parents :

• Le lait maternisé ou le lait de la maman
• 2 biberons
• Des vêtements de rechange marqués au nom de l’enfant.
• 2 photos
• L’alimentation en cas de régime particulier
• Les médicaments en cas de traitement médical auxquels sera jointe systématiquement l’ordonnance datée, signée et valide.

 Le cahier de liaison :

  L’enfant et sa famille sont accueillis par une professionnelle identifiée par les enfants et les parents.

Elle prend note des informations que les parents lui transmettent (humeur du matin, sommeil, repas, problèmes particuliers, nouveauté dans la famille, changements, déroulement du week-end,…) et note les informations dans Le cahier de liaison.

Ce dernier permet de faire le lien entre chaque professionnelles et les parents pour l’enfant.

Aucune intrusion dans la vie privée des familles, cet outil est le lien entre la vie familiale et l’enfant.   

• Les transmissions avec les familles sont essentielles. Les informations du matin permettent aux personnes de référence d’affiner leur connaissance de l’enfant pour proposer un accueil adapté.

• Elles permettent à l’équipe de comprendre le comportement de l’enfant dans la journée pour lui proposer des réponses adaptées.
• Les transmissions concernant l’état physique (sommeil, repas,…) et psychologique (déroulement du week-end, changements dans la famille, déménagement,…) de l’enfant représentent donc pour l’équipe une mine précieuse d’informations.
• Les transmissions du matin et du soir entre l’équipe et la famille permettent de visualiser l’évolution quotidienne de l’adaptation de l’enfant.

• Les retrouvailles du soir avec le parent est un moment aussi important à vivre pour l’enfant que celui de la séparation du matin.

La professionnelle qui sera en charge de ce temps de retrouvaille du soir doit permettre à l’enfant de retrouver son parent en douceur.

Nous pouvons imaginer le parent qui arrive et s’installe à côté de son enfant en train d’écouter une histoire et contenu dans les bras ou installé à côté du professionnel.

La professionnelle doit faire en sorte que l’enfant choisisse sa façon à lui de retrouver son parent. Elle n’intervient pas dans l’élan naturel du jeune enfant.

• La structure fournit :

Les repas et les couches.

 Modalités d’’inscription :

• Lors de l’entretien au moment de l’inscription de leur enfant, la directrice échange avec la famille à partir du dossier d’inscription.
• Elle présente l’équipe et propose au parent un questionnaire relatif aux habitudes de l’enfant.
• Elle propose ensuite aux parents et à l’enfant de rencontrer le groupe dans lequel il se retrouvera.
• Un professionnel est disponible pour accueillir l’enfant et les parents et propose au départ une période d’adaptation sur une durée de 5 jours.
• Les créneaux horaires seront proposés et ajustés si besoin.
• Le lien équipe/direction est effectué à chaque fois.
• Les feuillets individuels de l’enfant sont consignés dans son cahier de liaison.

 Procédures et modalités d’inscription :

• Pré-inscription auprès de la crèche.
• La structure contacte et rencontre les parents pour étudier de manière plus approfondie leurs besoins et attentes.
• Constitution du dossier d’inscription.
• Planification de la période d’adaptation.

 Admission :

• Une priorité est donnée aux familles domiciliées à Lille ou dans une de ses communes associées.
• L’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ne peut pas être admise comme étant un critère d’admission.
• Une priorité peut être donnée à un enfant porteur de handicap.
• La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale.

 Pièces à fournir pour le dossier administratif :

• Photocopie du livret de famille.
• Photocopie des cartes d’identité des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant.
• Photocopie du jugement définissant l’autorité parentale et les conditions de visite de l’autre parent cas de séparation ou de divorce.
• Justificatif pour l’élaboration du calcul des participations familiales (dernier avis d’imposition), numéro d’allocataire à la caisse d’allocations familiales.
• Justificatif de domicile.
• Attestation de responsabilité civile.

 Pour les enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques :

• une copie justifiant du bénéfice de l’AEEH.

 La constitution du dossier médical :

• Un certificat de bonne santé et d’aptitude à la vie en collectivité doit être délivré par le médecin de famille, généraliste ou pédiatre.
• L’enfant devra être vacciné selon le calendrier vaccinal légal obligatoire.

 Autorisations diverses :

• Sorties de l’enfant.
• Photographier ou filmer l’enfant.
• Personnes habilitées à reprendre l’enfant.
• Décharge en cas d’urgence médicale.

 La mise à jour du dossier administratif des enfants :

• Les parents signalent à la directrice et au référent:

• tout changement concernant leur situation.
• fournissent leur numéro de téléphone portable réactualisé pour rester joignable en cas d’incident.

• Modalité de fin d’accueil définitif:

Pour les parents désirant rompre leur contrat d’accueil :

• Ils doivent en informer la directrice, par écrit deux mois avant le jour du départ.
• L’absence ou le retard de l’annonce du départ entraîne le paiement d’un mois entier d’accueil.

Radiation d’un enfant :

S’il se présente quelques cas, la directrice pourra alerter le directeur général ainsi que toute l’équipe qui décideront alors, ensemble de la radiation ou non d’un enfant.

 Par exemple :

• Lors de non-paiement.
• Lors de retards répétés et injustifiés pour venir chercher l’enfant.
• Lors d’absences fréquentes.
• Lors de non-respect du règlement intérieur.
• Lors de comportement inacceptable de la part d’un parent qui troublerait le fonctionnement de la structure.

 Santé et bien-être de l’enfant.

• Vaccination :

• Les parents doivent respecter le calendrier des vaccinations réglementaires des enfants accueillis en structure collective.
• Les vaccins contre la coqueluche (Ca)
• la diphtérie (D)
• le tétanos (T) et la poliomyélite (P)

Ce sont les actes obligatoires du calendrier vaccinal pour les enfants.:

• combinés (d’où l’appellation DTCaP) e
• souvent associés aux valences de l’Haemophilus influenzae et de l’hépatite B (vaccin hexavalent),
• ils font l’objet de deux injections à 2 et 4 mois, suivi d’un rappel à 11 mois.
• le B.C.G est fortement recommandé pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose.
• la rougeole, les oreillons, la rubéole et l’hépatite B sont vivement conseillés.

• Les vaccinations seront effectuées par le médecin traitant de l’enfant

 Mesures de Prévention / Santé :

• Une affiche signale chaque cas de maladie contagieuse.
• informés, les parents sont libres d’éviter à leur enfant tout contact avec le germe.
• Certaines maladies contagieuses, nécessitent une éviction de l’établissement d’accueil.
• Dans ce cas, le médecin référent décide des mesures à prendre.
• La liste des maladies concernées est établie par le médecin référent et sera régulièrement mise à jour en fonction de la réglementation.

• Aucun médicament ne peut être donné ou appliqué sans l’ordonnance du médecin traitant.
• L’ordonnance détaille la posologie et la durée du traitement.
• une trousse d’urgence sera élaborée par le médecin référent de la structure.

• Dans le cas où la fièvre est constatée (à partir de 38,5°C) les parents sont prévenus et le médicament antipyrétique prescrit par le médecin traitant de l’enfant est administré (fourni en quantité dans le casier de l’enfant).
• Les parents seront rappelés pour venir chercher expressément leur enfant si la fièvre atteint 39 °.

 Rôle et place du Médecin Référent.

• Le médecin assure des réunions de formation pour le personnel sur la santé, l’hygiène, la sécurité, le développement de l’enfant ou tout autre thème en rapport avec l’activité de la crèche, ceci en lien avec la directrice.
• Il est la personne ressource pour toute interrogation d’ordre médical soulevée par l’équipe d’encadrement, conformément au décret du 20 février 2007.
• Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale.
• Il établit les protocoles thérapeutiques et conduites à tenir en cas d’urgence.
• Il prend les mesures nécessaires en cas de maladie contagieuse et/ou d’épidémie.
• Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence.

• Dans tous les cas, le médecin intervient au titre de la protection de la collectivité.
• Il assure un équilibre entre la protection de cette collectivité et de l’enfant.
• A ce titre, il est habilité à prononcer l’exclusion des enfants malades tant dans l’intérêt de la crèche que dans l’intérêt de l’enfant malade lui-même.

• Les fonctions de médecin de collectivité ne lui permettent pas de procéder à une médecine individuelle.
• Même s’il procède à des examens individuels des enfants, il ne lui appartient pas de se substituer au médecin traitant notamment, par le biais de visite de type individuel et de prescription de mesures urgentes à prendre et à orienter les familles vers le médecin traitant.
• En aucun cas le médecin de crèche ne doit être considéré par la famille comme un médecin traitant personnel.
• Il participe à la mise en place des projets d’accueil individualisé pour l’intégration d’enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique.
• Il travaille en collaboration avec l’équipe éducative, les parents, le médecin traitant, la PMI, les services sociaux concernés.
• Il assure la visite d’admission obligatoire des enfants de moins de 4 mois, ainsi que des enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique.

 La période d’adaptation.

Pour faciliter la première expérience de séparation de l’enfant, il est nécessaire de prévoir une période d’adaptation.

• Ce sont des temps de rencontre, de découverte, d’observation, d’échange
• Ils permettent de tisser des liens entre les 2 lieux de vie (maison, crèche).

Ceci afin d’assurer une continuité dans la vie du jeune enfant.

L’enfant découvre peu à peu son nouvel environnement dans un premier temps en présence de ses parents.

 Ces moments privilégiés permettent à la famille et à l’équipe de l’établissement d’accueil de se découvrir, d’échanger des informations sur les habitudes de l’enfant.

 Elle doit s’organiser:

• Sur une semaine minimum selon des modalités déterminées lors du premier rendez-vous avec la directrice.
• Mise en place de repères pour l’enfant.
• Pour faciliter ses repères, et garder une continuité, une intimité dans l’organisation de son accueil, l’enfant peut avoir besoin d’un doudou.
• Le matériel utilisé (casier, lit…) est identifié à son nom avec une étiquette photo.
• Chaque enfant a un référent adulte.

• Participation des familles.

 Participation des parents:

• L’enfant est accueilli dans le respect des valeurs éducatives de sa famille.
• Les professionnels sont vigilants pour accueillir la parole des parents et mettre en place les moyens de définir cet espace de rencontre (réunions, portes ouvertes, moments festifs, ateliers, temps de rencontres…)
• Tout au long de l’accueil de l’enfant, l’équipe encourage la communication et le dialogue avec les parents en vue d’une prise en charge partagée et harmonieuse.
• Les personnes responsables de l’enfant ont accès aux locaux de la structure en présence du personnel, sous réserve des règles d’hygiène et de sécurité.
• L’équipe proposera aux familles de participer aux sorties ou ateliers parents/enfants organisés au sein de la structure.
• Chaque parent peut participer aux activités avec son enfant, en accord avec la directrice.
• Un panneau d’affichage accessible sera proposé aux familles afin de diffuser les informations essentielles sur le fonctionnement de l’établissement.

 Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous :

• auprès de la directrice.

• Le conseil d’établissement :

Le conseil d’établissement de la crèche est une instance représentative des usagers qui a pour but de favoriser l’expression et la participation des parents en les associant plus étroitement à la vie de la structure.

 Son objectif :

• Permettre aux différents acteurs de se rencontrer afin d’étudier l’ensemble des problèmes pouvant apparaître au sein de l’établissement.
• Discuter d’éventuels projets,
• D’émettre des souhaits sur le plan administratif et pédagogique.
• Il se réunit au moins deux fois par an.
• N’a pas voix délibérative mais consultative.

 Accueil au quotidien.

 Pour assurer la continuité dans la vie de l’enfant :

• les parents transmettent à l’équipe toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile.
• Réciproquement, l’équipe les informe du déroulement de la journée de leur enfant.
• Cette règle est instaurée dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

 Les dispositions financières.

• La participation demandée est contractualisée et mensualisée.
• Cela prend en compte l’accueil de l’enfant dans l’établissement y compris les repas et les couches.
• Le contrat d’engagement est signé lors de l’inscription.
• La mensualisation repose sur le principe de la place réservée.

Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant et non les heures effectivement réalisées.

• Toute demi-heure commencée sera due.

 La base de calcul et le calcul :

• Lors de l’admission : Le tarif horaire sera calculé à partir des documents CAF PRO et si absence sur la base des documents fournis par les parents (voir chapitre admission de l’enfant).
• En cas de changement de situation en cours d’année : Une révision sera effectuée

 Réactualisation :

• Ces ressources sont à réactualiser systématiquement au cours du mois de janvier de l’année en cours sur la base du nouvel avis d’imposition.
• A défaut de produire les documents dans un délai de 1 mois à compter de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond CAF jusqu’à réception des documents sans effet rétroactif.

 Règle de calcul :

• Pour les familles ayant des ressources supérieures au prix plafond de la prestation de service unique nationale CNAF, le prix plafond prestation de service unique est appliqué. Le taux d’effort horaire (variable selon la composition familiale) s’applique au forfait maximum de ressources (plafond) défini annuellement.
• En cas d’absence de ressources, le tarif sera basé sur une valeur plancher correspondant au RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. (cf. Annexe 1)

• Le barème : Le barème est calculé en fonction de la composition familiale :

• Le barème national de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est basé sur un taux d’effort horaire, appliqué au revenu mensuel, variable selon la composition de la famille.
• Ce taux de participation sera adapté au temps d’accueil.

• Calcul du taux horaire de référence :

 Ressources de la famille (montant figurant sur le site de la CAF (caf pro).) divisé par 12 x taux d’effort = taux horaire

• Si un enfant porteur de handicap, percevant l’AEEH, réside au foyer, le taux d’effort de la tranche inférieure sera appliqué même si cet enfant n’est pas accueilli dans l’établissement. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
• Pour tout enfant placé on applique le tarif moyen de l’année précédente (correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente).
• Le montant des participations familiales est soumis à un plancher fixé annuellement par la CNAF au 1 er Janvier (le gestionnaire ne peut pas appliquer de taux inférieur). Le taux d’effort (variable selon la composition familiale) s’applique au forfait minimal de ressources (plancher) défini annuellement.
• La révision annuelle des ressources est prévue au cours du renouvellement du contrat
• Aucune condition d’activité professionnelle des deux parents ou de parents uniques n’est exigée, ni de condition minimale

 Le paiement:

• Le 5 du mois, votre participation devra être acquittée sur la base de la facture qui vous sera remise par la directrice.
• La facture concerne le mois échu.
• En cas de non-paiement : une procédure de radiation de l’enfant de la structure pourra être engagée.
• La mensualisation repose sur le principe de la place réservée.
• Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées pour leur enfant et non les heures effectivement réalisées.
• Par ailleurs, toute demi-heure commencée sera due.

 Les déductions :

• Les journées de fermeture de la structure (fermeture exceptionnelle ou journée pédagogique).
• L’hospitalisation de l’enfant Les congés des parents donnés par écrit à la directrice 1 mois par avance.
• L’éviction prononcée par le médecin de l’établissement d’accueil ou par la responsable.
• La maladie de l’enfant supérieur à trois jours calendaires (samedi et dimanche inclus) et consécutif avec certificat médical transmis dans les 48 heures.

• L’ensemble de ces déductions s’effectuera au fur et à mesure qu’elles se produiront:

• Au-delà de 10mn de retard (par rapport au contrat de réservation initial) 1/2 heure supplémentaire sera facturée.

• Le suivi de la présence.

Le temps de présence quotidien de l’enfant à partir de ses heures d’arrivée et de départ est enregistré par pointage électronique et par l’équipe.

• La crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle

Rappel du principe : LILLOMÔMES est un établissement qui a pour vocation également   l’insertion professionnelle des parents demandeurs d’emploi confrontés à la problématique du mode de garde de leurs enfants

A ce titre, LILLOMÔMES réservera environ 30 % des places aux parents demandeurs d’emploi, (soit 12 places sur une capacité de 37 places) souhaitant  retrouver un emploi durable ou une formation

Le parent  demandeur d’emploi volontaire pour disposer d’une solution d’accueil adaptée pour l’enfant et d’un accompagnement vers l’emploi intensif s’engage et contractualise avec LILLOMÔMES.

Un document contractualise cet engagement signé par chacune des parties. Il précise que :

• Le parent bénéficiaire s’engage dans une démarche active de recherche d’emploi
• La crèche s’engage à accueillir l’enfant au minimum 3 jours par semaines
• LILLOMÔMES s’engage à accompagner de manière intensive le parent dans sa démarche de recherche d’emploi. Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable suite à un bilan partagé dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d’emploi, et ce dans la limite de 12 mois maximum.

Préalablement à la signature du contrat, le ou la conseillère d’insertion professionnelle de  LILLOMÔMES informe le parent des termes de l’engagement et précise les règles relatives aux modalités d’accompagnement, au mode d’accueil des enfants, de ses droits et devoirs, dans une logique d’engagements réciproques, afin de le mobiliser dans sa recherche d’emploi.

Ce règlement intérieur

• Peut être amené à être modifié ou réactualisé sans préavis en fonction des besoins.
• Un avenant sera alors remis aux parents et affiché dans la structure.

Je soussigné représentant légal de l’enfant atteste avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m’engage à le respecter.