Publié par : L’équipe Lillomomes — Rédacteur en chef
Pour préparer un contrat de travail de nounou à domicile en PDF, privilégiez le modèle Urssaf/Pajemploi correspondant à votre situation. Pour une garde simple en CDI, recherchez sur le site officiel le document intitulé Contrat-CDI-Pajemploi-Garde-simple.pdf. Avant de le compléter, vérifiez qu’il concerne bien une salariée travaillant chez vous, et non une assistante maternelle accueillant votre enfant.
Retrouver le bon PDF et éviter les erreurs de modèle
Sur le site de l’Urssaf/Pajemploi, recherchez la rubrique consacrée à la préparation du contrat de travail, puis les modèles proposés pour la garde d’enfants à domicile. Le document doit correspondre à l’organisation retenue : garde simple ou garde partagée, CDI ou CDD. Un modèle de CDI pour une seule famille ne se transpose pas automatiquement à toutes les situations.
Téléchargez le fichier sur votre appareil avant de le remplir. S’il comporte des champs modifiables, enregistrez une copie de travail ; sinon, préparez les informations nécessaires avant de l’imprimer. Après saisie, contrôlez que les textes restent intégralement visibles et qu’aucune rubrique n’a disparu à l’impression.
Un contrat écrit, même pour une petite garde
L’Urssaf indique qu’un contrat écrit est obligatoire pour la garde d’enfants à domicile. Ne lui appliquez pas les exceptions concernant certains autres emplois à domicile, notamment celles faisant intervenir un seuil de 3 heures par semaine et une période de référence de 4 semaines. Une déclaration administrative ne remplace pas le contrat : les deux démarches répondent à des obligations différentes.
Nounou à domicile et assistante maternelle : deux cadres distincts
Une nounou à domicile intervient chez les parents employeurs. Une assistante maternelle agréée accueille généralement les enfants à son domicile ou dans un lieu autorisé. Même si les deux activités relèvent de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, IDCC 3239, leurs dispositions spécifiques diffèrent. Les règles de mensualisation, d’agrément ou de durée d’accueil de l’assistante maternelle ne doivent pas être copiées dans votre contrat de garde à domicile.
Arrêter les choix qui déterminent le contrat
Avant de renseigner le PDF, mettez-vous d’accord avec la salariée sur le besoin réel : jours travaillés, durée prévue de la relation, missions et lieux d’intervention. Un modèle bien choisi facilite la rédaction ; il ne tranche pas ces questions à votre place.
| Situation | Choix à examiner | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Besoin régulier et durable | CDI | Un faible nombre d’heures n’impose pas un CDD. |
| Remplacement temporaire | CDD si le motif légal est rempli | Préciser le motif et les conditions du terme. |
| Une seule famille employeuse | Garde simple | Définir le domicile et les missions convenues. |
| Deux familles avec une même salariée | Garde partagée | Prévoir des contrats cohérents entre eux. |
Le CDI est la forme normale pour un besoin durable. Le CDD nécessite un motif de recours autorisé : il ne sert pas simplement à tester la nounou ou à éviter les règles de rupture du CDI. Pour un remplacement, faites vérifier les mentions propres au CDD avant signature. Une garde occasionnelle ne justifie pas, à elle seule, n’importe quel contrat à durée déterminée.
Clarifiez aussi le circuit de déclaration. Pajemploi est notamment utilisé pour l’emploi d’une garde d’enfants dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde, le CMG. Le recours au CESU dépend de votre situation et des conditions applicables. Vérifiez auprès de l’Urssaf le service à utiliser : ce choix ne dispense ni de rédiger le contrat ni de respecter la convention collective.
Remplir les clauses qui organisent le travail au quotidien
Rassemblez les coordonnées des parties, la date d’embauche et le planning avant de commencer. Indiquez l’identité du particulier employeur et de la salariée, le lieu de travail, la nature du contrat, la convention collective et l’emploi occupé. La classification doit correspondre aux tâches réellement confiées, pas seulement au mot courant « nounou ».
Décrire les missions et les horaires sans ambiguïté
Précisez les responsabilités : surveillance, repas, sorties, accompagnement à l’école, soins courants et entretien lié aux enfants, selon votre accord. Évitez une formule ouverte comme « toutes tâches ménagères ». Si d’autres tâches sont prévues, décrivez-les et vérifiez leur cohérence avec la classification retenue.
Inscrivez les jours travaillés, les heures de début et de fin, la durée hebdomadaire et le repos hebdomadaire. Le temps plein conventionnel d’une garde à domicile est de 40 heures par semaine, et non 35 heures. Les règles des assistantes maternelles fondées sur 45 heures ne sont donc pas transposables. Si les horaires varient, indiquez comment le planning sera communiqué et dans quelles conditions il pourra évoluer.
Pensez au planning comme à une pendule : ce sont souvent les petits décalages répétés qui créent un écart important. Un retour parental tardif, une transmission plus longue ou un trajet supplémentaire doivent pouvoir être identifiés. Prévoyez un relevé partagé des heures réellement effectuées, avec les écarts au planning. Ce suivi permet de discuter de faits précis au moment de la paie, plutôt que de souvenirs contradictoires.
Rendre le salaire et les absences compréhensibles
Indiquez le salaire horaire brut, la base de calcul du salaire mensuel, la date de paiement et les éventuels remboursements de frais. Vérifiez le minimum légal et le minimum conventionnel correspondant à l’emploi. Un montant net discuté oralement ne suffit pas à rendre le calcul contractuel transparent.
Précisez également les modalités des congés payés, les jours fériés et les absences prévisibles. Une semaine pendant laquelle les parents n’ont pas besoin de garde ne doit pas être considérée automatiquement comme non rémunérée. Si le contrat distingue travail effectif et présence responsable, faites vérifier que cette distinction correspond réellement aux conditions de garde.
Encadrer l’essai et la garde partagée
Une période d’essai ne se présume pas : elle doit figurer par écrit dans le contrat. Pour le CDI d’une salariée à domicile, l’Urssaf présente une durée initiale maximale de 1 mois, renouvelable une fois, sous les conditions prévues. Le renouvellement ne doit pas être traité comme automatique : vérifiez les exigences de clause initiale et d’accord écrit avant l’échéance.
Ne confondez pas cet essai avec la période d’adaptation prévue pour l’accueil chez une assistante maternelle. Si vous souhaitez une prise de repères progressive à votre domicile, décrivez l’organisation et les horaires rémunérés dès l’embauche, sans créer une phase de travail informelle.
En garde partagée, chaque famille établit son contrat avec la salariée. Les documents doivent être cohérents sur les horaires communs, les domiciles utilisés, les missions et les congés. Précisez les périodes pendant lesquelles les enfants sont gardés ensemble ou séparément, ainsi que la rémunération relevant de chaque employeur.
Anticipez aussi le départ d’une famille : il peut modifier l’organisation de l’autre, sans mettre automatiquement fin à son contrat. Avant d’insérer une clause sur cette situation, faites-en vérifier la portée. Un accord entre parents ne peut pas remplacer l’accord de la salariée sur ses conditions contractuelles.
Signer, conserver et modifier le contrat proprement
Relisez ensemble le document avant la prise de poste et vérifiez que les annexes annoncées sont présentes. La dernière vérification doit porter sur les éléments concrets, pas seulement sur les signatures :
- Les horaires correspondent-ils au volume rémunéré ?
- Les missions et les lieux de garde sont-ils exacts ?
- Les congés, frais et jours fériés sont-ils traités ?
- Les clauses inutilisées sont-elles clairement écartées ?
- Les éventuelles modalités de rupture respectent-elles le cadre applicable ?
Datez et signez le contrat en deux exemplaires, un pour l’employeur et un pour la salariée. Conservez aussi une copie numérique lisible, les annexes et les accords ultérieurs.
Si un élément essentiel change, comme la rémunération ou la durée contractuelle du travail, formalisez l’accord par un avenant daté et signé. Identifiez la clause remplacée, sa nouvelle rédaction et sa date d’effet. Ne modifiez pas simplement le PDF d’origine : conserver le contrat initial et ses avenants permet de retrouver clairement les engagements successifs.
